Les discours prononcés par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience solennelle de rentrée du 9 janvier 2012 sont en ligne.

• Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation.

Derniers arrêts mis en ligne

• - Arrêt n° 82 du 26 janvier 2012 (10-24.697) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Contrats et obligations conventionnelles
• - Arrêt n° 97 du 20 janvier 2012 (10-24.603 et 10-24.615) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
  Sécurité sociale, assurances sociales
• - Arrêt n° 140 du 19 janvier 2012 (11-40.089) - Cour de cassation - Première chambre civile
  QPC - Non-lieu à renvoi
• - Arrêt n° 51 du 18 janvier 2012 (10-30.910) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Nationalité
• - Arrêt n° 46 du 18 janvier 2012 (10-25.685) - Cour de cassation - Première chambre civile
  Succession

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